Limitation de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels à partir de juillet 2013

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) est limité à partir du 1er juillet 2013.

Un nouvel arrêté prévoit notamment que :

les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin d’occupation des locaux ;
les éclairages des façades sont éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
les éclairages des vitrines de commerces ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fermeture ;
les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
les éclairages des façades ne doivent pas être allumés avant le coucher du soleil.

Pour les bâtiments à usage mixte (à usage d’habitation et usage professionnel), seule la partie non résidentielle (locaux professionnels ou commerces en rez-de-chaussée par exemple) est concernée par ces dispositions.

Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques ou lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

Ne sont pas concernés :

l’éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade,
les installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments.

Depuis juillet 2012, les publicités et pré-enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants.